Message du comité

La préoccupation a été, lors de la mise à jour des statuts, du règlement d’utilisation du court et de la création du règlement d’application, de mettre sur pied d’égalité tous les membres du club et de se donner les moyens de lutter contre des abus. Certaines mesures / sanctions paraîtront peut-être exagérées, mais elles sont nécessaires pour garantir une saine ambiance au sein du club et pour préserver sa situation financière.

Le comité compte sur la bonne volonté, la sportivité et la compréhension de tous les membres les uns envers les autres quant à l’application des règles et principes ci-après.

Status

I. GENERALITES

Article 1

Sous le nom de “Tennis Club de Champagne” il a été fondé une société au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Champagne; sa durée est illimitée.

Article 2

Le Tennis Club de Champagne a pour but le développement et la pratique du tennis.

Article 3

Le Club est neutre au point de vue politique et confessionnel.

II. MEMBRES

Article 4

A. Catégories de membres

Le T.C. Champagne est formé de

– membres d’honneur

– membres actifs

– membres juniors

– membres passifs

Article 5

Sont réputés membres actifs les personnes des deux sexes ayant 20 ans révolus durant l’année en cours (entre le 1er janvier et le 31 décembre).

Article 6

Sont membres juniors, les jeunes n’atteignant pas 18 ans révolus durant l’année en cours.

Article 7

Sont nommés membres d’honneur, les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du Club ou du tennis en général.

Article 8

Sont réputés membres passifs, les amis et bienfaiteurs du T.C. Champagne aidant financièrement le Club par des contributions régulières.

Article 9

Les écoliers peuvent pratiquer le tennis gratuitement pendant les heures de classe et sous la conduite de leur maître.

B. Inscription

Article 10

Les demandes d’admission doivent être présentées au comité. Celui-ci décide de l’acceptation de nouveaux membres.

L’acception de la demande est communiquée au candidat auquel on remet un exemplaire des statuts, ainsi que les règlements d’application et d’utilisation du court.

Article 11

Le nouveau membre s’engage à respecter les statuts et règlements du Club.

C. Droits et obligations

Article 12

Les membres actifs et juniors sont autorisés à utiliser les installations du Club dans le cadre des règlements.

Article 13

Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 14

Les membres passifs sont les bienvenus au T.C. Champagne, mais ils ne sont pas autorisés à jouer et n’ont pas le droit de vote.

Article 15

Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, mais sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 16

Seuls les membres actifs peuvent faire partie du comité.

Article 17

Les membres ont l’obligation de régler dans les délais les cotisations fixées par l’Assemblée Générale.

Article 18

La démission doit se faire avant le début de la saison par lettre recommandée au comité. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur les biens du Club.

Article 19

Peuvent être exclus du Club par décision du comité les membres :

a) ne respectant pas les statuts et règlements

b) dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du Club ou du tennis en général.

c) ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’Assemblée Générale suivant l’exclusion. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée Générale prend la décision définitive à la majorité relative des membres présents.

III. ORGANISATION

Article 20

Les instances de la société sont :

A. l’Assemblée Générale

B. le comité

C. les vérificateurs des comptes.

A. l’Assemblée Générale

Article 21

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au printemps, avant le début officiel de la saison.

Article 22

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres.

Article 23

Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue et à main levée. 2/3 des membres peuvent demander le bulletin secret.

B. Le comité

Article 24

Le comité est l’organe exécutif du Club. Il est formé de 3 ou 5 membres. Le mandat est d’une année et chaque membre est immédiatement rééligible.

Article 25

Les signatures du président et d’un autre membre du comité engagent la société juridiquement. Pour les transactions financières sont valables les signatures du caissier et du président.

Article 26

Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

C. Les vérificateurs des comptes

Article 27

L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes.

La durée du mandat est d’une année, une réélection restant possible. Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du comité.

Article 28

Les vérificateurs des comptes ont à vérifier la comptabilité du T.C. Champagne, à faire un rapport écrit et à proposer de donner décharge au caissier pour sa gestion.

IV. REVISION DES STATUTS

Article 29

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale. Pour une telle modification, les 2/3 des voix des membres présents sont exigés.

V. DISSOLUTION

Article 30

La dissolution du club ou la fusion avec un autre club ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale convoquée dans ce but. La convocation d’une telle assemblée peut être décidée par le comité ou demandée lors d’une Assemblée Générale ordinaire par 2/3 des membres présents ayant droit de vote.

Article 31

Les biens restants, en cas de dissolution du Club, reviennent à la Fondation pour le Développement du Sport à Champagne.

VI. REGLEMENT D’APPLICATION – REGLEMENT D’UTILISATION DU COURT

Article 32

Ces règlements ont pour but de garantir une saine gestion du club et de ses activités; ils sont partiellement complémentaires aux statuts en ce sens qu’ils apportent des précisions quant au contenu et à l’interprétation de certains articles desdits statuts.

Article 33

La mise à jour de ces règlements est de la compétence du comité.

Article 34

Ces règlements, complémentaires aux statuts, ont force de loi.

********************************

Les statuts et règlements ont été soumis à l’Assemblée Générale du 22 février 1994 et entrent immédiatement en vigueur.

********************************

Champagne, janvier 1994

Réglement

Saison de tennis (mise à disposition officielle des installations)

– début de saison: 1er samedi d’avril

– fin saison: 2ème dimanche d’octobre

– saison d’hiver: le filet est démonté*

*Le court peut-être utilisé tant que le filet est présent

Cotisations

– Montants :

Catégorie Age Cotisation
Enfant* jusqu’à 6 ans Gratuit *
Junior I 7 à 15 ans 50 Frs
Junior II 16 à 19 ans 100 Frs
Etudiant 20 ans et plus 100 Frs
Actif 20 ans et plus 200 Frs
Couple 20 ans et plus 300 Frs
Famille** 450 Frs **
AVS 65 ans et plus 100 Frs

 * valable seulement avec un membre de la famille payant une cotisation

** Pour ce prix, tous les membres d’une famille ayant le même domicile deviennent membres du club quelque soit le nombre d’enfants, quelque soit leurs statuts (étudiants, apprentis,…)

– Délai de paiement : 30 avril

En cas d’impossibilité de respecter ce délai, une demande de prolongation devra être effectuée, exclusivement auprès du président.

– Le membre qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation dans le respect du délai ou qui n’aura pas sollicité de prolongation ne sera plus autorisé à jouer tant que les cotisations n’auront pas été payées. Son nom sera biffé provisoirement sur la liste des membres destinée à la réservation des heures au tableau d’affichage. Le non-respect de cette clause (jouer alors que son nom est biffé) entraînera l’exclusion du club.

– Admission en cours de saison : jusqu’au 30 juin : cotisation complète

dès le 1er juillet : demi-cotisation

Paiement dans le mois suivant l’admission.

Congé pour une saison

– Tout membre peut demander à être mis au bénéfice d’un congé et ce pour une durée d’un an au maximum.

– La demande, dûment motivée, doit être envoyée par écrit avant le début de la saison au président.

– Une cotisation de solidarité équivalente au quart de la cotisation annuelle doit être versée jusqu’au 30 avril.

– Le membre en congé reste membre du club mais n’est pas autorisé à jouer durant cette période; en cas de non-respect, le membre sera exclu du club avec effet immédiat.

Démission

– Toute démission doit parvenir par lettre recommandée au président avant le 1er samedi d’avril; passé cette date les cotisations sont réputées être dues.

– En cas de force majeure (p. ex. blessure, déménagement, stage à l’étranger, etc.) après le début de la saison, un arrangement sera convenu avec le président (cotisations au prorata)

– L’acceptation d’une démission est sujette à la remise de la clef d’accès au court

– Un membre ayant démissionné ne peut, en principe, pas adhérer à nouveau au club avant 3 ans

Invités

– Chaque membre a droit, durant la saison de tennis (avril-octobre), à 5 invitations au maximum. Pour chaque “heure invité”, un montant de Fr. 10.– , payable au moyen du bulletin de versement disponible au panneau d’affichage, devra être versé dans la semaine qui suit l’invitation; le membre est responsable de ce paiement.

– Un membre au bénéfice d’un congé ou suspendu en raison du non-paiement des cotisations dans les délais ou ayant donné sa démission pour la saison ne peut pas être invité.

– L’inscription (rubrique invité) est indispensable sur le tableau de réservation.

– Tout abus (omission de la réservation, inscription d’un autre membre ou d’un membre de la famille à la place de l’invité, non-paiement des Fr. 10.–, dépassement du nombre d’invitations) entraînera la suspension du membre jusqu’à la fin de la saison, voire l’exclusion du club. Une telle décision sera prise par le comité.

– Durant la saison d’hiver (mi-octobre – début avril) la procédure ci-dessus ne s’applique pas.

– Le comité peut mettre le court à disposition de personnes passant leurs vacances dans la région et ce pendant une période limitée; dans ce cas, le tarif invité est appliqué

(Fr. 10.–/par heure)

– Il en est de même pour des leçons particulières dispensées par l’entraîneur du club à des personnes ne faisant pas partie du T.C. Champagne.

Règlement d’utilisation du court

GENERALITES

– Chaque membre a droit à une clef d’accès contre un dépôt de Fr. 20.–

– Pour prévenir tout dégât au revêtement : il est interdit de pénétrer sur le court avec des souliers autres que ceux de tennis

– les semelles profilées sont interdites sauf si elles sont usées

– les semelles noires sont interdites

– il est interdit de fumer sur le court

– Les animaux ne sont pas admis sur le court

– Durant la saison, une clef pour l’accès aux sanitaires et aux douches est à disposition au tableau d’affichage.

– Durant la saison, une poubelle est installée sur le court; les déchets ne doivent pas être jetés hors de l’enceinte ou abandonnés sur le court. Hors saison, les déchets doivent être évacués par les joueurs.

RESERVATIONS ET UTILISATION DU COURT

– Une feuille de réservation hebdomadaire est disposée au panneau d’affichage.

– La réservation du court doit être faite personnellement par l’un des joueurs.

– Un joueur n’a pas le droit d’occuper le court sans que son nom ne figure au tableau de réservation (= modification impérative en cas de changement du partenaire initialement inscrit).

– Durée des réservations : 1 heure pour un simple, 2 heures pour un double.

– Chaque membre peut jouer plusieurs fois pas semaine, ou par jour, mais ne dispose que d’une réservation à l’avance au tableau, durant la semaine.

– En période d’affluence, les membres qui ont déjà joué dans la journée doivent céder la priorité à ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de jouer.

– Les joueurs arrivant avec plus d’un quart d’heure de retard perdent la priorité sur les membres déjà présents.

– Dès 18 heures, les membres juniors n’ont plus le droit de jouer, sauf si le court est inoccupé; ils libéreront le court si des membres seniors se proposent de jouer, même sans réservation.

– Un membre junior peut jouer au-delà de 18 heures si son partenaire est un membre senior.